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  • Achats responsables : la clause sociale

    Achats responsables : la clause sociale

    En bref. Confier une prestation au secteur du travail protégé et adapté remplit un objectif d’achat responsable et réduit la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés. C’est le levier le plus rapide à activer d’une politique d’achats inclusifs.

    Beaucoup d’organisations cherchent à donner un contenu concret à leur politique d’achats responsables. Le secteur adapté offre une réponse immédiate : il ne s’agit pas de créer un dispositif, mais de réorienter des dépenses existantes.

    Deux effets, un seul geste

    Effet Nature Mesurable par
    Réduction de la contribution annuelle Financier et direct Déclaration annuelle
    Indicateur d’achats inclusifs Extra-financier Part du secteur adapté dans les achats
    Contribution à l’emploi local Territorial Emplois maintenus sur le bassin
    Réponse aux exigences des donneurs d’ordre Commercial Questionnaires fournisseurs

    Le dernier point prend de l’importance : de nombreux grands comptes et acheteurs publics interrogent désormais leurs fournisseurs sur leur politique d’achats responsables. Disposer d’une réponse chiffrée devient un argument commercial.

    Le mécanisme de déduction

    Une entreprise assujettie à l’obligation d’emploi peut déduire de sa contribution annuelle une partie du montant des prestations confiées au secteur du travail protégé et adapté. Trois caractéristiques :

    1. La déduction se calcule à partir du coût de la main-d’œuvre contenu dans la prestation, et non du montant total facturé.
    2. Elle est plafonnée en proportion de la contribution due.
    3. Elle suppose une attestation annuelle délivrée par le prestataire.

    Les modalités de calcul et les plafonds relevant de la réglementation et évoluant, vérifiez les paramètres en vigueur pour l’année concernée. Le mécanisme d’ensemble de l’obligation est présenté dans notre article sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et une approche complémentaire dans celui sur la réduction de la contribution par la sous-traitance.

    Les prestations les plus faciles à orienter

    • La propreté des locaux, prestation récurrente déjà externalisée dans la plupart des organisations.
    • L’entretien des espaces verts, saisonnier et facilement cadré.
    • Les prestations logistiques : conditionnement, préparation de commandes, mise sous pli.
    • La numérisation et le traitement documentaire.
    • Les prestations ponctuelles : remise en état, débroussaillement, opérations événementielles.

    Les deux premières représentent l’essentiel des volumes, parce qu’elles sont récurrentes, facilement spécifiables et déjà budgétées. Il ne s’agit donc pas d’une dépense nouvelle mais d’un changement de prestataire.

    La clause sociale dans les marchés

    Dans la commande publique, plusieurs mécanismes permettent d’intégrer une dimension sociale :

    1. La clause d’exécution : le titulaire s’engage à réaliser un volume d’heures d’insertion pendant l’exécution du marché.
    2. Le critère d’attribution social, pondéré dans l’analyse des offres.
    3. Le marché réservé à des opérateurs employant majoritairement des personnes handicapées ou défavorisées.
    4. L’allotissement conçu pour rendre certains lots accessibles à des structures de taille modeste.

    Ces mécanismes existent aussi dans le privé, sous forme contractuelle : rien n’empêche une entreprise d’inscrire un engagement d’insertion dans ses contrats de prestation.

    Comment démarrer, concrètement

    1. Recenser les prestations externalisées susceptibles d’être confiées au secteur adapté.
    2. Identifier les structures présentes sur le territoire et leurs domaines d’activité.
    3. Les consulter lors du prochain renouvellement, avec le même cahier des charges que les autres candidats — voir notre article sur la manière de rédiger un cahier des charges de nettoyage.
    4. Comparer les offres sur les mêmes critères de qualité et de prix.
    5. Contractualiser et demander l’attestation annuelle.
    6. Suivre l’indicateur : part du secteur adapté dans les achats, en montant et en pourcentage.

    Le point 3 mérite d’être souligné : il ne s’agit pas d’un achat de complaisance. Une entreprise adaptée se juge sur sa prestation, comme tout prestataire — voir notre article sur l’entreprise adaptée.

    Ce qu’il faut conserver

    • Les factures des prestations réalisées dans l’année.
    • L’attestation annuelle du prestataire, indispensable pour justifier la déduction.
    • Le contrat et le cahier des charges, qui documentent la réalité de la prestation.

    L’absence d’attestation est le motif de rejet le plus fréquent lors d’un contrôle : elle se demande en début d’année suivante et ne pose aucune difficulté si l’on y pense.

    Valoriser la démarche

    Trois indicateurs simples permettent de rendre compte : le montant annuel confié au secteur adapté, sa part dans les achats de prestations, et son évolution sur trois ans. Ces chiffres alimentent la communication interne, les réponses aux questionnaires clients et, le cas échéant, les informations extra-financières publiées.

    Des informations générales sur l’emploi des personnes en situation de handicap et sur les acteurs du secteur sont publiées par l’Agefiph.

    Les relations commerciales se contractualisent précisément : l’exemple de l’apport d’affaires.

    La clause s’insère dans les conditions générales d’achat : ce qu’elles contiennent.

    L’achat responsable rejoint la démarche environnementale : son approche.

    Les achats responsables figurent désormais parmi les informations sociales que les grandes entreprises publient et font vérifier : ce que recouvre l’audit des informations de durabilité.

    Questions fréquentes

    Faut-il être assujetti pour recourir au secteur adapté ?

    Non. Toute organisation peut y faire appel. La déduction ne concerne que les structures assujetties, mais la prestation est ouverte à tous.

    La sous-traitance dispense-t-elle d’employer directement ?

    Non. Elle donne lieu à une déduction plafonnée, mais ne remplace pas l’emploi direct. C’est un levier complémentaire, pas une substitution.

    Les prix sont-ils plus élevés ?

    Non, ils se situent aux conditions du marché. La comparaison doit porter sur les mêmes prestations et le même niveau de service, comme pour tout appel d’offres.

    Comment trouver une structure près de chez soi ?

    Par les réseaux professionnels du secteur adapté, les chambres consulaires et les référents handicap des organisations territoriales.

    Conclusion

    Orienter une prestation déjà externalisée vers le secteur adapté est l’action d’achat responsable la plus simple à engager : même besoin, même cahier des charges, même budget. Elle produit un effet financier direct sur la contribution annuelle et un indicateur extra-financier immédiatement chiffrable.

  • Débroussaillement : vos obligations et nos solutions

    Débroussaillement : vos obligations et nos solutions

    Le débroussaillement est une obligation légale dans de nombreuses situations, notamment pour la prévention des incendies et l’entretien des abords de propriétés.

    Débroussaillement : vos obligations

    • Réduire le risque d’incendie autour des bâtiments et le long des voies.
    • Entretenir les talus, friches et terrains non bâtis.
    • Maintenir la sécurité et la visibilité aux abords des propriétés.

    Les règles d’obligation légale de débroussaillement (OLD) varient selon les communes et les zones à risque : voir les informations officielles (service-public.fr).

    Débroussaillement et entretien des espaces verts en Auvergne

    Nos solutions de débroussaillage

    Nos équipes assurent le débroussaillement au rotofil et à la débroussailleuse, dans le respect des règles de sécurité, pour les collectivités, entreprises et particuliers. Une prestation de notre offre d’entretien d’espaces verts.

    Un talus ou un terrain à débroussailler ? Demandez votre devis gratuit.

    Certaines obligations se doublent d’un affichage : la liste.

    Le défaut d’entretien peut engager la responsabilité : les garanties concernées.

    Sur un terrain collectif, la charge se répartit : selon quelles clés.

  • Nettoyage des vitres : nos conseils d’entretien

    Nettoyage des vitres : nos conseils d’entretien

    Le nettoyage des vitres améliore la luminosité et l’image de vos locaux. Pour un résultat sans traces, quelques bonnes pratiques font toute la différence.

    Nettoyage des vitres : 4 conseils essentiels

    • Nettoyer par temps couvert : le soleil sèche trop vite et laisse des traces.
    • Utiliser une raclette de qualité et un mouillage adapté plutôt que des produits agressifs.
    • Adapter la fréquence : mensuelle pour les vitrines, trimestrielle pour les bureaux.
    • Confier les surfaces en hauteur à des professionnels équipés, dans le respect des règles de sécurité (travail en hauteur — INRS).
    Nettoyage des vitres et entretien des bureaux par Aptitudes 63

    Un service propreté complet

    Le nettoyage des vitres s’intègre dans notre offre de nettoyage industriel et services : bureaux, sols, sanitaires et remise en état. Une prestation réalisée par notre entreprise adaptée.

    Vitres impeccables, en intérieur comme en extérieur : demandez votre devis.

    Dans un bureau, l’entretien croise des équipements sensibles : les précautions à prendre.

    La prestation se chiffre à la surface et à la fréquence : ce qu’un devis doit préciser.

  • Taille des haies : la bonne période en Auvergne

    Taille des haies : la bonne période en Auvergne

    Réussir la taille des haies commence par le bon timing. En Auvergne, deux périodes sont à privilégier selon les espèces et l’objectif recherché.

    Taille des haies : les deux bonnes périodes

    • Fin d’hiver (février-mars) : taille de structure, avant le redémarrage de la végétation.
    • Fin d’été (septembre) : taille d’entretien pour conserver une forme nette.

    Important : il est fortement recommandé d’éviter la taille des haies entre la mi-mars et la fin juillet, afin de respecter la période de nidification des oiseaux (en savoir plus — LPO).

    Taille des haies et entretien des massifs en Auvergne

    Une taille propre, déchets évacués

    Nos équipes interviennent au bon moment, avec un matériel adapté et l’évacuation des déchets verts en filière agréée. La taille des haies fait partie de notre offre complète d’entretien d’espaces verts, au service des collectivités et des particuliers.

    Besoin de tailler vos haies cette saison ? Demandez votre devis gratuit.

    Les plantations en limite sont encadrées par le règlement : ce qu’il contient.

    Les interventions saisonnières se planifient et se budgètent : la méthode.

  • Réduire sa contribution AGEFIPH grâce à la sous-traitance

    Réduire sa contribution AGEFIPH grâce à la sous-traitance

    La contribution AGEFIPH concerne les entreprises d’au moins 20 salariés qui n’atteignent pas le taux légal d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Bonne nouvelle : il existe des leviers pour la réduire.

    Réduire sa contribution AGEFIPH par la sous-traitance

    En confiant des prestations (nettoyage, espaces verts…) à une entreprise adaptée comme Aptitudes 63, une partie des montants facturés vient en déduction de votre contribution AGEFIPH. Vous répondez à une obligation légale tout en bénéficiant d’un service de qualité.

    • Vous nous confiez un contrat de nettoyage ou d’espaces verts.
    • La prestation est réalisée par nos équipes encadrées.
    • Nous vous remettons une attestation annuelle reprenant le montant valorisable.
    Contribution AGEFIPH : accompagnement en entreprise adaptée

    Quelle économie possible ?

    Le montant déductible dépend du volume sous-traité et de votre effectif. Les règles officielles sont détaillées sur le site de l’AGEFIPH. Nos engagements détaillent notre démarche.

    Estimez l’impact sur votre contribution AGEFIPH : demandez-nous un devis et une simulation.

    La déduction se calcule au moment de la déclaration : son déroulé.

    La prestation se contractualise comme toute autre : les mentions du devis.

    Le coût net après déduction se suit par activité : l’analytique en petite structure.

  • Nettoyage de bureaux : à quelle fréquence ?

    Nettoyage de bureaux : à quelle fréquence ?

    Le nettoyage de bureaux ne s’improvise pas : la bonne fréquence dépend de la fréquentation et du type de locaux. Voici nos repères de professionnels pour garder un environnement de travail sain et accueillant.

    Nettoyage de bureaux : les fréquences recommandées

    • Bureaux et open-spaces : 2 à 5 fois par semaine selon l’effectif.
    • Sanitaires : tous les jours, voire plusieurs fois par jour en forte affluence.
    • Sols (aspiration / lavage) : quotidien dans les zones de passage.
    • Vitres et surfaces vitrées : mensuel à trimestriel.
    • Points de contact (poignées, interrupteurs, claviers) : désinfection quotidienne.
    Nettoyage de bureaux : entretien des sols par Aptitudes 63

    Un protocole de nettoyage adapté à votre activité

    Chaque entreprise a ses contraintes : horaires décalés, normes d’hygiène, zones sensibles. Nos équipes définissent un protocole sur mesure, dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène (recommandations INRS). Découvrez l’ensemble de nos prestations de nettoyage industriel et services.

    Le nettoyage de bureaux par Aptitudes 63, entreprise adaptée, c’est aussi un geste solidaire. Demandez votre devis gratuit.

    La fréquence est le premier déterminant du prix : comment il se construit.

    Dans un bureau, l’entretien croise les équipements informatiques : leur gestion.

    Chiffrer une prestation récurrente demande une méthode : les quatre approches.

  • Confier ses espaces verts à une entreprise adaptée : 5 bonnes raisons

    Confier ses espaces verts à une entreprise adaptée : 5 bonnes raisons

    Faire appel à une entreprise adaptée espaces verts comme Aptitudes 63 permet d’allier un entretien soigné de vos extérieurs et un véritable impact social. Basés à Clermont-Ferrand, nous intervenons pour les collectivités, entreprises, syndics et particuliers de toute l’Auvergne.

    Pourquoi confier ses espaces verts à une entreprise adaptée ?

    Une entreprise adaptée espaces verts emploie majoritairement des personnes en situation de handicap, encadrées par des professionnels. Vous bénéficiez d’un travail de qualité tout en soutenant l’emploi local et inclusif.

    • Qualité du travail : équipes formées, matériel professionnel, résultat soigné toute l’année.
    • Impact social : vous soutenez l’insertion des travailleurs handicapés en Auvergne.
    • Avantage AGEFIPH : la sous-traitance réduit votre contribution au titre de l’obligation d’emploi (OETH).
    • Souplesse : prestation ponctuelle ou contrat d’entretien annuel.
    • Proximité : un acteur local réactif près de Clermont-Ferrand.
    Entreprise adaptée espaces verts : équipe d’Aptitudes 63

    Quelles prestations d’espaces verts ?

    Découvrez le détail de nos prestations d’entretien d’espaces verts : tonte, taille de haies, débroussaillage, massifs et ramassage de feuilles. Le recours à une entreprise adaptée est encadré par la loi : en savoir plus sur l’obligation d’emploi (AGEFIPH) et sur nos engagements.

    Vous souhaitez un devis pour l’entretien de vos espaces verts par une entreprise adaptée ? Contactez-nous, la réponse est rapide et sans engagement.

    Côté copropriété, le choix du prestataire se formalise : comment le suivre.

    La prestation vient en déduction de la contribution : son calcul.

    La montée en compétence des équipes se finance : les dispositifs.